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Recherche de avec pour avocat GUILLERAND dans la jurisprudence francophone - page 6

Page 6 des 53 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5eme chambre - formation b, 18 octobre 2004, 00PA02799

...GUILLERAND...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 6 septembre 2000 et le 23 mai 2001, présentés pour la S.A.R.L. SPOFIMO, dont le siège est ... Sur Marne 94360, ayant élu domicile au cabinet de Me X... ; la S.A.R.L. SPOFIMO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°99-2488 en date du 5 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1995, ainsi que des pénalités y...

France | 18/10/2004 | 5eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 18 février 2004, 99PA00707

...GUILLERAND...Vu enregistrés le 12 mars 1999 et le 22 avril 1999 au greffe de la cour, la requête et le mémoire ampliatif présentés pour M. Charles X, par Me GUILLERAND, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 885398-929450-931413 en date du 3 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté le surplus de sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980 à 1983, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1983 et de la...

France | 18/02/2004 | 2eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 24 juillet 2003, 97LY01429

...GUILLERAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 1997, présentée pour Mme Georgette X, faisant élection de domicile au cabinet de Me Guillerand, ..., par Me Guillerand, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9102237-9102477 du Tribunal administratif de Lyon du 8 avril 1997, rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1984, 1985 et 1986, et sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités...

France | 24/07/2003 | 2eme chambre - formation a 3
 
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