Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat GUIMET et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 27 janvier 2020, 18MA03222

36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-13-02 Fonctionnaires et agents publics.... ...GUIMET et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser des indemnités de 40 000 euros au titre du préjudice matériel et de 30 000 euros au titre du préjudice moral résultant du rejet de sa demande d'affectation en qualité de professeur des écoles titulaire dans l'académie de Nice et, d'autre part, de majorer ces sommes des...

France | 27/01/2020 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 mars 2018, 16NC01822

39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...GUIMET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Inéo Enersys a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Reims, la société Icade G3A Santé, les membres du groupement composé de M.H..., de M.F..., de M.K..., de la société Thienot Ballan Zulaica, de la SAS Pingat ingénierie et de la société Betom Ingénierie, ainsi que la société Techni-Isol et la...

France | 20/03/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2015, 14NC00353-14NC00435

...GUIMET et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eurovia Champagne-Ardenne et SCREG Est ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz à leur verser la somme de 2 305 467,73 euros TTC en règlement du marché relatif au lot " terrassements, VRD, espaces verts et aménagements paysagers " passé en vue de la construction du nouvel hôpital. Par des conclusions reconventionnelles, le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz a demandé au tribunal administratif de...

France | 26/11/2015 | 4ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award