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| 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...GUIRIATO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2010 et régularisée le 7 janvier 2011, présentée pour M. Claudel , demeurant ..., par Me Rebiere ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800352 du 22 décembre 2009 par lequel tribunal administratif de Basse Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2007 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mars 2007 ; 3° mettre à la charge de l'Etat une somme de 1.000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les...
...GUIRIATO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2009, régularisée par mémoire enregistré le 17 avril 2009, présentée pour Mme Christiane X, domiciliée ... ; Madame X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2007 par lequel l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde, a prononcé son placement en retraite pour invalidité non imputable au service ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de...
