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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 18-12098 et suivant
...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 446 F-D Pourvois n° X 18-12.098 Y 18-12.099 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 1- M. Y... A..., domicilié ... , 2- M. W... X..., domicilié ... , ont formé respectivement les pourvois n° X 18-12.098 et Y 18-12.099 contre les arrêts...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 18-25591 et suivant
...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 442 F-D Pourvois n° P 18-25.591 Y 19-14.219 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 septembre 2019. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. S... U.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2020, 18-23955
...Me Haas, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° K 18-23.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 18-23.955 contre...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 14 décembre 2009, 324047
...HAAS ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 07 octobre 2009, 314381
...HAAS ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mars, 18 juin et 8 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Chantal A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 janvier 2008 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il a rejeté les conclusions de la requérante tendant à la délivrance du diplôme de technicien supérieur ainsi que ses conclusions tendant à la condamnation du centre Pigier au remboursement de la formation qu'elle y a suivie ; 2...
