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335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. ... ...HANAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 1406111 du 12 février 2015 le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HANAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502432 du 5 octobre 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2015 M.C..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HANAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par une ordonnance n° 1504034 en date du 8 juillet 2015, le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la requête de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HANAU...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2015, présentée pour Mme A...MASOLA KUMBAZI, demeurant..., par Me Hanau, avocat ; Mme MASOLA KUMBAZIdemande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308770 en date du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juin 2013 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HANAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 juin 2014 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le Maroc comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et l'obligeant à se présenter une fois par semaine auprès du guichet de la préfecture afin de justifier de ses...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HANAU...Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 28 octobre 2014 et 14 novembre 2014, présentés pour M. B...C..., demeurant..., par Me Hanau, avocate ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403475 du 6 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 mars 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente...

...HANAU...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Hanau, avocat au barreau du Val d'Oise ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200998 du 16 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui accorder la nationalité française ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans un...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...HANAU...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Hanau, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304340 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HANAU...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Hanau, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205455 en date du 5 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retour pour une durée de deux ans et a fixé le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HANAU...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2013, présenté pour M. A...B..., demeurant..., par Me Hanau, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206010 en date du 4 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2012 du préfet du Val-d'Oise rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de...