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39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...HDPR - AVOCATS ASSOCIES - PICHOUD -HARTEMANN- DE CICCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Université Joseph Fourier-Grenoble I, aux droits de laquelle est venue l'Université Grenoble-Alpes, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement, sur le fondement de leur responsabilité contractuelle, la SAS Apave Sudeurope, la société Norisko coordination, aux droits de laquelle est...
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...HDPR - AVOCATS ASSOCIES - PICHOUD -HARTEMANN- DE CICCO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 mai 2012 par lequel le maire de la commune de Valbonnais a délivré à Mme E... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé lotissement le Clos du Moulina, au lieu-dit les Habits. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 août 2015, 15LY00020
54-07-01-04-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens irrecevables. 68-06-04-01 Urbanisme et... ...HDPR - AVOCATS ASSOCIES - PICHOUD -HARTEMANN- DE CICCO...Vu la procédure suivante : Mme C...E...et M. A...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération en date du 2 novembre 2009 par laquelle le conseil municipal de la commune de Laffrey a approuvé le plan local d'urbanisme, ensemble les décisions de rejet de leurs recours gracieux du 25 janvier 2010. Par un jugement n° 1001218-1001219 du 21 juin...
49-03-01 Police. Étendue des pouvoirs de police. Champ d'application des mesures de police. 49-03-02 Police. Étendue des pouvoirs de... ...HDPR - AVOCATS ASSOCIES - PICHOUD -HARTEMANN- DE CICCO...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour la Société civile immobilière SCI de Marliave Pierre-Châtel représentée par son gérant en exercice, dont le siège est situé route César Pugnale à Pierre-Châtel 38119 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200256 du 11 février 2014, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejet...
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...HDPR - AVOCATS ASSOCIES - PICHOUD -HARTEMANN- DE CICCO...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205303 du 20 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'organisation d'une mesure d'expertise et à ce que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des...
18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...HDPR - AVOCATS ASSOCIES - PICHOUD -HARTEMANN- DE CICCO...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2013, présentée pour la commune de Sablons, représentée par son maire ; La commune de Sablons demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003626-1003627-1004472-1103648 du 7 mai 2013 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé, à la demande de l'EURL du Curtil, les titres exécutoires n° 251 et n°143 qu'elle avait émis...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 mars 2013, 12LY02241
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...HDPR - AVOCATS ASSOCIES - PICHOUD -HARTEMANN- DE CICCO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2012 sous le n° 12LY02241, présentée pour la commune de Laffrey, représentée par son maire en exercice, par MeE... ; La commune de Laffrey demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 1001218 - 1001219 du 21 juin 2012 qui, sur les demandes de M. A...D...et de Mme C...F..., a...
