Recherche de avec pour avocat HEINRICH dans la jurisprudence francophone - page 2
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...MAZARE HEINRICH LEPERC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 2009, présentée pour M. Gérard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500976 en date du 19 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il condamne le département de l'Isère à lui verser la somme de 106 841,70 euros TTC, avec intérêts de droit, en règlement du marché relatif aux opérations de réorganisation foncière des communes de Sinard et Avignonet, qu'il a passé le 22 janvier 1998, et en indemnisation du retard qui lui a été imposé pour son...
...MAZARE HEINRICH LEPERC...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008, présentée pour M. Henri A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701876 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à être déchargé de l'obligation de payer la somme de 34 042,11 euros résultant d'un avis à tiers détenteur émis le 7 février 2007 par le comptable de Grenoble Oisans-Drac pour avoir paiement d'intérêts de retard se rapportant au paiement de rappels de taxe sur la valeur ajoutée ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de cet avis...
...HEINRICH...Vu, enregistrée le 24 octobre 2007, la requête présentée par Mme Marie-Thérèse A, demeurant ..., par laquelle celle-ci demande à la Cour d'exécuter le jugement n° 0401304 du 3 octobre 2006, confirmé par arrêt n° 06NC01539 de la Cour en date du 14 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné la commune de Bettviller à lui verser une indemnité de licenciement et une indemnité de préavis et l'a renvoyée devant ladite commune pour qu'il soit procédé à la liquidation desdites indemnités, assorties des intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2004, les intérêts échus le 26 mars 2005 étant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 23 mars 2009, 07NC00650
...HEINRICH...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007, complétée par des mémoires enregistrés les 17 avril et 12 juin 2008 présentée pour la société PRESTA SERVICE CUIR COLOR, ayant son siège 3 rue de l'artisanat à Gerstheim 67150, par Me Heinrich, avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603339 en date du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg saisi par Mme Leila YX de la question préjudicielle soulevée par le conseil de prud'hommes de Mulhouse dans son jugement du 15 mai 2006, a déclaré que la décision en date du 3 mai 2005 par laquelle l'inspecteur du travail de la...
...HEINRICH...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 24 octobre 2007 sous le n° 07EX22, la demande présentée pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ..., par Me Heinrich, avocat, et tendant à l'exécution du jugement n° 0401304 rendu le 3 octobre 2006 par le Tribunal administratif de Strasbourg, confirmé en appel par l'arrêt de la Cour n° 06NC01539 du 14 juin 2007 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'enjoindre la commune de Bettviller d'exécuter ledit jugement en lui versant l'indemnité de licenciement et l'indemnité de préavis, assorties des intérêts et de la capitalisation des intérêts au paiement desquelles elle a été condamnée par...
...HEINRICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2006 sous le n° 06BX00117, présentée pour Mme Célestine X demeurant ..., par Me Heinrich, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0300180 en date du 22 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a limité à 1.500 euros la somme que le Centre hospitalier de Tulle a été condamné à lui verser en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du décès de sa soeur ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Tulle à lui verser une somme de 30.000 euros en réparation du préjudice résultant du décès de sa soeur ; 3...
...HEINRICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2006 sous le n° 06BX00118, présentée pour Mme Lauréate Marina X demeurant ..., par Me Heinrich, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0300185 en date du 22 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a limité à 1.500 euros la somme que le Centre hospitalier de Tulle a été condamné à lui verser en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du décès de sa soeur ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Tulle à lui verser une somme de 30.000 euros en réparation du préjudice résultant du décès de sa soeur...
...HEINRICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2006 sous le n° 06BX00119, présentée pour Mme Béatrice -MOUYAMA demeurant ..., par Me Heinrich, avocat ; Mme demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0300183 en date du 22 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a limité à 1.500 euros la somme que le Centre hospitalier de Tulle a été condamné à lui verser en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du décès de sa soeur ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Tulle à lui verser une somme de 30.000 euros en réparation du préjudice résultant du décès de sa soeur...
...HEINRICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2006 sous le n° 06BX00120, présentée pour Mme Roselyne -MADJINOU demeurant ..., par Me Heinrich, avocat ; Mme -MADJINOU demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0300188 en date du 22 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a limité à 1.500 euros la somme que le Centre hospitalier de Tulle a été condamné à lui verser en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du décès de sa soeur ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Tulle à lui verser une somme de 30.000 euros en réparation du préjudice résultant du décès de...
...HEINRICH...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2006 sous le n° 06BX00121, présentée pour M. Nazaire -MOUKALA demeurant ..., par Maître Heinrich, avocat ; M. -MOUKALA demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0300179 en date du 22 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a limité à 1.500 euros la somme que le Centre hospitalier de Tulle a été condamné à lui verser en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du décès de sa soeur ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Tulle à lui verser une somme de 30.000 euros en réparation du préjudice résultant du décès de sa...
