Recherche de avec pour avocat HOEPFFNER dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP HOEPFFNER-COSSET ; HAIE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 avril 2002 présentée pour la Société CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC C.D.M.R. dont le siège social est sis au lieu dit Le Moulin du Roc à La Péruse Charente Maritime représentée par son gérant en exercice ; La Société C.D.M.R. demande à la cour : - qu'il soit sursis à l'exécution d'un jugement en date du 24 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé un arrêté du 23 mai 2001 par lequel le Préfet de la Charente l'a autorisé à défricher des bois situés sur le territoire...

...SCP HOEPFFNER-COSSET...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002 au greffe de la cour, présentée pour la société CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC C.D.M.R dont le siège est lieu-dit Le Moulin du Roc La Péruse 16270, par la société civile professionnelle d'avocats Hoepffner-Cosset ; La société C.D.M.R demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 25 mai 2001 du préfet de la Charente autorisant la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc C.D.M.R à renouveler l'exploitation d'une carrière de calcaire à ciel ouvert...

...HOEPFFNER...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 6 janvier, 6 février, 2 septembre et 9 décembre 1998 pour Mme Valérie X demeurant ... par Me Hoepffner, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1997 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 1996 du maire de La Wantzenau de ne pas s'opposer aux travaux que M. Y avait déclarés ; 2° - d'annuler cette décision et d'en ordonner le sursis à l'exécution ; 3° - de condamner la commune de La Wantzenau à lui...