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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juin 2008, 07PA01336

...HOLLEAUX...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 avril et le 29 mai 2007, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris cedex 04 75184, représentée par son président en exercice, par Me Holleaux ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603665/5 du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision en date du 30 mars 2006 de la directrice de l'Institut de formation de soins infirmiers de l'hôpital Paul Brousse refusant le redoublement de Mme Lucienne X et...

France | 17/06/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation b, 31 mars 2005, 00PA03643

...HOLLEAUX...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 4 décembre 2000 et 5 mars 2001, présentés pour la SOCIETE DDL ASSOCIES, dont le siège est ..., par la SCP Vier-Barthélémy ; la SOCIETE DDL ASSOCIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 26 septembre 2000 en ce qu'il a limité à 200 000 F la somme que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris est condamnée à lui verser ; 2° de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 934 079 F avec intérêts de droit à compter du 9 août 1996, capitalisés le 25 août 2000 ; 3° de condamner...

France | 31/03/2005 | 4eme chambre - formation b
 
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