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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 30 décembre 2016, 14PA00260
39-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Qualité pour contracter. 54-01-04-01 Procédure.... ...HORUS AVOCATS ; HORUS AVOCATS ; HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Butte Stendhal, M. A...B...et l'association Mieux vivre le 20ème ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du président de la Régie immobilière de la ville de Paris RIVP de signer une convention de maîtrise d'oeuvre avec le studio Muoto pour la réalisation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 décembre 2015, 13PA04411
68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir. ... ...HORUS AVOCATS ; HORUS AVOCATS ; HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Butte Stendhal, M. A...B...et l'association Mieux vivre dans le 20ème ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 mai 2012 par lequel le maire de Paris a accordé à la Régie immobilière de la ville de Paris un permis de démolir un ensemble de bâtiments au 5-5 bis rue Stendhal...
