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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 12 juin 2003, 00DA01303
...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la S.A. Adrien dont le siège est 720, rue du Coeur Joyeux à Quesnoy-sur-Deûle 59890 ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 25 février 1997 du préfet du Nord autorisant la société Adrien à poursuivre l'exploitation à Quesnoy-sur-Deûle d'une unité de stérilisation en autoclaves de légumes conditionnés sous vide ; 2° de condamner M. et Mme X à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 06 mai 2003, 01DA00824
...HSD ERNST et YOUNG...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 6 août et 14 septembre 2001, présentés pour le centre hospitalier de Tourcoing, dont le siège est 135, rue du Président Coty à Tourcoing 59208, par Me Z... Le Prado, avocat ; le centre hospitalier de Tourcoing demande à la Cour l'annulation du jugement n° 99-2966 du 11 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille, après l'avoir déclaré entièrement responsable du décès de Mme Maria Y... épouse G... survenu le 20 février 1996, l'a condamné à payer aux...
...HSD ERNST ET YOUNG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 janvier 2000, présentée pour la COMMUNE DE JARRIE, representée par son maire en exercice, par la SCP d=avocats Dalmas-Gallizia ; La COMMUNE DE JARRIE demande à la Cour : 1° d=annuler le jugement n° 971763 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 20 octobre 1999 ayant, à la demande de M. Léonce X, annulé la délibération en date du 24 mars 1997 par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision partielle du plan d=occupation des sols ; 2° de rejeter la demande de M. X ; - - classement cnij...