Recherche de avec pour avocat HUGON dans la jurisprudence francophone - page 12

...BERNARD HUGON...Vu l'arrêt, en date du 5 octobre 2005, par laquelle la Cour de céans a annulé le jugement du Tribunal administratif de Melun statuant sur la requête de M. X, annulé la décision implicite par laquelle le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES a, sur demande de M. X reçue le 2 mars 1999, refusé de le réintégrer, rejeté comme irrecevables les conclusions à fin d'indemnisation de M. X et ordonné au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, avant de statuer sur les conclusions à fin d'injonction de la demande de M. X, de produire un état des emplois correspondant au grade...

...BERNARD-HUGON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par LE CENTRE HOSPITALIER MAISON BLANCHE dont le siège est 3 avenue Jean Jaurès 93300 Neuilly-sur-Marne, représenté par...

...HUGON DE VILLERS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 1999 sous le n° 99MA01562, présentée pour M. et Mme , demeurant ... par Me X..., avocat ; M. et Mme demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-2449 en date du 3 juin 1999 par lequel le magistrat-délégué du Tribunal administratif de Marseille, statuant en application des dispositions de l'article L.4-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une part de la décision en date du 3 décembre 1993 par laquelle le maire de...