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68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ventabren demain et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision en date du 16 avril 2012 par laquelle le maire de Ventabren a refusé de retirer son arrêté du 3 février 2012 accordant un permis de construire n°01311411F0046 à la société Bouygues immobilier en vue de la construction de 60 logements sociaux et 10 locaux commerciaux. Par un jugement...
66-10-01-01 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Aides à l`emploi. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Azur mode aventura a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 30 mai 2012 par laquelle Pôle emploi a refusé de faire droit à sa demande de prolongation de la convention de contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi CUI-CIE concernant M. B...D.... Par un jugement n° 1202734 du 28 février 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25...
335-05-03 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Effets de l`octroi de la qualité de réfugié voir : Asile. 66-11-01 Travail et... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA00541, présentée pour Pôle Emploi direction régionale PACA dont le siège est 34 rue Alfred Curtel, Bâtiment C à Marseille 13004, par Me B...; Pôle emploi direction régionale PACA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204445 du 19 novembre 2013 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision implicite par laquelle il a refusé à M...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HUMBERT SIMEONE...Vu la décision du 19 mars 2014 du bureau d'aide juridictionnelle accordant à Mme B... le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; Vu, sous le n° 14MA01941, la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...D... ; Mme B...doit être regardé comme demandant à la cour, à titre principal : 1° d'annuler le jugement n° 1307519 du 6 février 2014 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande...
66-10-01 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Aides à l`emploi. ... ...SELARL ANDREANI-HUMBERT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 juin 2013 et le 10 octobre 2013, présentés pour Mme D...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1200893 du 17 avril 2013 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2011 par laquelle le médiateur de Pôle Emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a informée qu'elle ne pouvait pas bénéficier de...
63-045 Sports et jeux. Courses de chevaux. ... ...CABINET D'AVOCATS HUMBERT SENNINGER...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA01077, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001757 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 300 000 euros en réparation du préjudice économique et une somme de 300 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subis du chef de...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...HUMBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2011, présentée pour Mme E...B..., demeurant au..., par MeC... ; Mme B... demande à la Cour : 1° de confirmer le jugement n° 0807444 en date du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a admis la responsabilité de l'Assistance publique de Marseille et d'infirmer le jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis à hauteur d'une somme de 149 000 euros ; 2° de condamner l'hôpital Nord à lui payer...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 décembre 2010, 08VE04071
...HUMBERT...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Karima A épouse B, demeurant ..., par Me Humbert ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801343 en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 janvier 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions précitées...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 avril 2008, 06VE00061
...HUMBERT...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2006 en télécopie et le 16 janvier 2006 en original, présenté pour M. Franck X, Mme Myriam X, Mme Catherine X et Mme Sylvana X par Me Humbert ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401596 et n° 0501206 en date du 31 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à verser à chacun d'eux la somme de 12 500 euros en réparation du préjudice moral que leur a causé le décès de leur frère M. Eric X ; 2° de condamner l'Etat à verser à chacun d'eux la somme de 12 500 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 21 décembre 2006, 06MA01265
...HUMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mai 2006, sous le n° 06MA01265, présentée pour M. Vasile X, élisant domicile ... par Me Humbert, avocat ; M. X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0602221 en date du 4 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 avril 2006 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière à destination de la Roumanie ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ d'ordonner au...
