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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAIDANE...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA04641, présentée pour M. Mohamed demeurant ..., par Me Jaidane, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903191 du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a notifié une obligation de quitter le territoire français...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAIDANE...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA04730, présentée pour M. Hassine A demeurant ..., par Me Jaidane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003443 du 24 novembre 2010 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Alpes-Maritimes du 23 juillet 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler les décisions sus...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAIDANE...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°10MA04731, présentée pour M. Hassine A demeurant ..., par Me Jaidane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article R.811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n°1003443 du 24 novembre 2010 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Alpes Maritimes du 23 juillet 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 03 mai 2011, 10MA03690
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 54-08-01-04-01 Procédure. Voies de... ...JAIDANE...Vu le recours, enregistré le 24 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903182 en date du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a annulé, à la demande de Mlle Marina A, sa décision 48 SI en date du 20 octobre 2009 invalidant le permis de conduire de Mlle A pour solde nul de points et enjoignant à cette dernière de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAIDANE...Vu la requête, enregistrée, le 25 juin 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA02229, présentée pour M. Zouhaier A, demeurant chez M. B, ..., par Me Jaidane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900488 du 6 mai 2009 par lequel Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié une obligation de quitter le territoire, à ce qu'il soit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 20 décembre 2010, 10MA00310
...JAIDANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 2010 sous le n°10MA00310, présentée pour Mlle Manel A, domiciliée ..., par Me Jaidane, avocat ; Mlle A demande au président de la cour : 1° d'annuler le jugement n°0904631 du 22 décembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui...
...JAIDANE...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00903, présentée pour M. Ali A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Jaidane, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806454 du 30 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...
...JAIDANE...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 09BX02890 le 16 décembre 2009 présentée pour M. Mourad X, demeurant ..., par Me Jaidane, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 novembre 2007 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'un visa de long séjour et a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de français ; 2° d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 08 juillet 2010, 09MA03584
...JAIDANE...Vu la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2009, sous le n°09MA03584, présentée pour M. Béchir A, demeurant chez M. B, ... à Nice 06200, par Me Jaidane, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903134 du 24 août 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 août 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 08 juillet 2010, 09MA04108
...JAIDANE...Vu la requête enregistrée, par télécopie, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2009, sous le n° 09MA04108, présentée pour M. Sabri A, demeurant ..., par Me Jaidane, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903772 du 16 octobre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté susvisé ; 3...
