Recherche de avec pour avocat JAMET dans la jurisprudence francophone - page 3
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...JAMET...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02578, présentée par Me Jamet, avocat, pour M. Gérard X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700370 du 16 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date des 6 mai 1996 et 30 mai 1997 par lesquels le ministre du travail et des affaires sociales lui a refusé l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et de traitement du sperme intra-conjugal, de traitement des ovocytes...
...JAMET-ELZIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 2000 sous le n° 00MA02014, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me JAMET-ELZIERE, avocat au barreau de Nice ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-2439 / 98-2442 en date du 20 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 octobre 1997 par lequel le maire de ROQUEBRUNE SUR ARGENS a refusé de lui délivrer un permis de construire de régularisation pour l'extension de son habitation ; 2'/ d'ordonner le sursis...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 02NT01662
...JAMET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 octobre 2002, présentée pour M. Joël X demeurant ..., par Me JAMET, avocat au barreau de Saintes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-00786 du 6 août 2002 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un titre de perception émis à son encontre le 15 janvier 2002 par le préfet de la Vendée pour avoir paiement d'une somme de 3 144,72 euros versée indûment à l'intéressé au titre d'un contrat agri-environnement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 19 mars 2003, 99PA03697
...JAMET ; SCP HUGLO LEPAGE et ASSOCIES ; OHAYON ROTA ;...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 novembre 1999, présentée pour M. et Mme Z..., demeurant ..., Mme Veuve DA Y..., demeurant ... et M. et Mme de ANDRADE, demeurant ... ; les époux Z... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9515240/4 en date du 14 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation in solidum de l'Etat et de la commune de Noisy-le-Grand à verser aux époux Z... la somme de 1.350.000 F, à Mme Veuve DA Y..., celle de 1.200.000 F et aux époux de ANDRADE la somme de...
