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| 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...BACM AVOCATS ; BACM AVOCATS ; JAMET-ELZIERE...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010, présentée pour M. Gérard B, demeurant ..., par Me Barbancon ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602252 du 29 octobre 2009 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 octobre 2005 par lequel le maire de la commune de Falicon a délivré un permis de construire à M. A, ensemble la décision implicite de rejet de son...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...JAMET-ELZIERE...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA02142, présentée pour M. Ali A, demeurant à La Garde chez Mme B à ..., par Me Jamet-Elzière, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901406 du 18 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 30 janvier 2009, par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision...
...JAMET ELZIERE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2004 pour Mme Renée X, veuve Y, élisant domicile ..., par Me Jamet-Elzière ; Mme X veuve Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0200116 en date du 23 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande et celle de son époux, M. Claude Y tendant à ce que le tribunal condamne le centre hospitalier universitaire de Nice à leur payer l'euro symbolique de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral et affectif à la suite du décès à l'hôpital de leur fils et beau-fils, M. Jean Z dans la nuit du 28 au 29 juin 2001 ; 2...
...JAMET-ELZIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 2000 sous le n° 00MA02014, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me JAMET-ELZIERE, avocat au barreau de Nice ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98-2439 / 98-2442 en date du 20 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 octobre 1997 par lequel le maire de ROQUEBRUNE SUR ARGENS a refusé de lui délivrer un permis de construire de régularisation pour l'extension de son habitation ; 2'/ d'ordonner le sursis...
