Recherche de avec pour avocat JAULIN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 32 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2015, 15PA01090
...JAULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux qui leur ont été assignés au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement nos 1302456 et 1302465 du 8 janvier 2015, le Tribunal Administratif de Melun a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mars, 16 octobre et 26 octobre 2015, M. et MmeC..., représentés par Me Jaulin, demandent à la Cour : 1° à titre principal, de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2015, 15PA01107
...JAULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux qui leur ont été assignés au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1302458 du 8 janvier 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 mars, 16 octobre et 26 octobre 2015, M. et MmeB..., représentés par Me Jaulin, demandent à la Cour : 1° à titre principal, de surseoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2015, 15PA01108
...JAULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1302420/3 du 8 janvier 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mars, 16 octobre et 26 octobre 2015, M. et MmeB..., représentés par Me Jaulin, demandent à la Cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2015, 15PA01109
...JAULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1302434 du 8 janvier 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mars, 16 octobre et 26 octobre 2015, M. et MmeB..., représentés par Me Jaulin, demandent à la Cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 31 décembre 2015, 15PA01110
...JAULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1302431 du 8 janvier 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mars, 16 octobre et 26 octobre 2015, MmeA..., représentée par Me Jaulin, demande à la Cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente des décisions pénales...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA01111
...JAULIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1302423 du 8 janvier 2015, le Tribunal Administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mars, 16 octobre et 26 octobre 2015, MmeA..., représentée par Me Jaulin, demande à la Cour : 1° à titre principal de surseoir à statuer, dans l'attente des décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2015, 15PA00550
19-01-05-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de poursuite. ... ...JAULIN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2015, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant au..., par Me B... ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1404387/3 et 1404746/3 du 4 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes tendant à la décharge de l'obligation de payer les sommes mentionnées sur six avis à tiers détenteur datés des 4 et 20 novembre 2013 ; 2° de prononcer la nullité et la mainlevée des avis litigieux ; 3° de mettre...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...CABINET JAULIN - BOURAS - AUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Lexair a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier de Salon-de-Provence à lui verser les sommes de 16 791,84 euros au titre du préjudice subi du fait de l'immobilisation de son personnel à la suite de la résiliation du marché et de 4 181,06 euros au titre des 5 % du solde du marché non réalisé. Par un jugement n° 1204070 du 22 janvier 2013, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 03 février 2015, 13PA02449
19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. ... ...JAULIN...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1216580/1-1 du 24 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure valant du commandement de payer émis le 5 décembre 2011 par le comptable de la direction régionale des finances publiques d'Ile de France et de Paris pour avoir paiement des rappels de taxe sur la valeur ajoutée assignés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 février 2014, 11NT02463
...MAITRE ANNABELLE JAULIN...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2011, présenté pour M. et Mme B... A... demeurant..., par Me Annabelle Jaulin, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001688 en date du 28 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 ; 2° de prononcer cette décharge et la condamnation de l'Etat à leur verser les intérêts moratoires, en application de l'article...
