Recherche de avec pour avocat JAYLE dans la jurisprudence francophone - page 3

...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE JONDIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est 13 rue de la Garenne à Jonzac 17500, représentée par son gérant, par Me Jayle ; la SOCIETE JONDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500428 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er au 31 décembre 2003, pour un montant de 7 179 € ; 2° de lui accorder la restitution des droits en...

...JAYLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2006, présentée pour la société LA NOUVELLE REPUBLIQUE DES PYRENEES, dont le siège est 48 avenue Bertrand Barère à Tarbes 65000, représentée par le président de son conseil d'administration, par Me Jayle ; la société LA NOUVELLE REPUBLIQUE DES PYRENEES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/886 - 05/1216 du 27 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre...

...JAYLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 juin 2004, sous le n° 04BX01028, présentée pour la SA LA MAYNADE-HOTEL CENTRAL, représentée par son président-directeur général en exercice dont le siège social est 3, rue Massabielle à Lourdes 65100, par la Selafa Fidal ; La SA LA MAYNADE-HOTEL CENTRAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200401-1, en date du 11 mai 2004, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés ainsi que de l'intérêt de retard qui lui ont été assignés au titre des exercices clos en 1997...