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...SCP JOB TREHOREL BONZOM BECHET...Vu, I, sous le n° 04MA01268, la requête, enregistrée le 15 juin 2004, présentée pour la société LE CALIDIANUS, dont le siège est boulevard Jean Moulin La Croisette à Sainte Maxime 83120, représentée par son gérant en exercice, par Me X... ; La société LE CALIDIANUS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0202507 du 5 avril 2004 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de...
...SCP JOB-TREHOREL-BONZOM...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour les 21 et 27 mai 2002 sous le n° 02BX00982 présentée par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé les arrêtés du 26 février 1999 et 24 février 2000 par lesquels le préfet de la Gironde a respectivement mis en demeure la SARL Eurochem Production de réaliser les études et les travaux de remise en état de l'ancien site industriel ESSOR situé à Saint-Louis de Montferrand et ordonné la consignation par M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 21 janvier 2004, 03PA03791
...CABINET JOB-TREHOREL-BONZOM...Vu enregistrée le 22 septembre 2003 au greffe de la cour, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE , demande à la cour de rectifier les erreurs matérielles contenues dans les articles 2 et 3 de l'arrêt de la cour n°99PA01266 du 10 juillet 2003 : ...................................................................................................... Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 juillet 2003, 99PA01266
...CABINET JOB-TREHOREL-BONZO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril 1999 et 4 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentés pour M. et Mme Jean-Jacques X, demeurant ... par la SCP Job-Trehorel-Bonzom, avocats ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 972303 du 21 janvier 1999 en tant que le tribunal administratif de Melun a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, au prélèvement social de 1% et à la contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été assujettis au titre des années...
