Recherche de avec pour avocat JOHANET dans la jurisprudence francophone - page 4
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...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ... par Me Johanet ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0204123 en date du 15 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des intérêts de retard y afférents auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 ; 22 de leur accorder la décharge desdites impositions ; 3° de condamner l'administration fiscale à leur verser 7 500 euros au titre de l'article L.761-1 du...
...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004, sous le n° 04MA02158, présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ... par Me Johanet ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400450 en date du 15 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998 et 1999 ; 22 de leur accorder la décharge desdites impositions ; 3° de condamner l'administration fiscale à leur verser 7 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 04 avril 2006, 04VE03295
...JOHANET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 2004, présentée pour la société ULUSLARARASI HALICLIK GELKISTIRME VE INSTAAT YATIRMI SANAYI VE TIC, ayant élu domicile chez Maître Z..., ... ; la SOCIETE ULUSLARARASI HALICLIK GELKISTIRME VE INSTAAT YATIRMI SANAYI VE TIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 024035 en date du 2 juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions relatives à la majoration de 10 % des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4eme chambre, 24 janvier 2006, 04VE02449
...JOHANET...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Gérald X, demeurant ... par Me Cyrille Johanet, avocat au barreau de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 12...
...JOHANET...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Malic X, demeurant ..., par Me Johanet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-4350 en date du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 dans les rôles de la commune de Croix, mis en recouvrement le 30 avril 2001, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
