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...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2000, présentée pour Mme Aline X élisant domicile ..., par la S.C.P. Delmas Rigaud Levy Jonquet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4525 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 29 juillet 1999, ensemble celle du 18 octobre 1999 la confirmant, par laquelle le Président du Conseil général de l'Hérault a mis fin à son stage de médecin territorial et a prononcé son licenciement, a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit ordonné, soit sa titularisation, soit son...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2001, présentée pour Mme Aline X, élisant domicile ..., par la SCP Delmas Rigaud Levy Jonquet, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 avril 2001 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2000 par lequel le président du conseil général de l'Hérault a prononcé son licenciement à compter du 1er novembre 2000, à ce que le tribunal ordonne sous astreinte sa titularisation, à titre subsidiaire, sa réintégration dans son...
...SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-JONQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2002, sous le n° 02MA00225, présentée par la SCP Delmas, Rigaud, Lévy, Jonquet, avocats, pour M. Régis X, élisant domicile ... ; M. Régis X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à la commune de Villerouge-Termenes la somme de 300.000 F, assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 1998, ainsi que la somme de 5.000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête et le dépôt de pièces, enregistrés les 27 août et 31 octobre 2001, présentés pour M. et Mme Jean X, par la SCP Delmas, Rigaud, Levy, Jonquet, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9604295 en date du 6 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête tendant à la condamnation du centre hospitalier général d'Alès à leur verser à chacun la somme de 500.000 francs en réparation des conséquences dommageables de la chute de Mme X survenue le 4 décembre 1994 dans les locaux de cet hôpital, outre une somme...
...SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-JONQUET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 14 février 2000, sous le n° 00MA00305, la requête présentée par Mlle Françoise X demeurant ... ; Mlle Françoise X demande à la Cour d'annuler le jugement du 1er décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation : 1°/ de la délibération n° 5 du 24 juin 1998 du conseil municipal de Sérignan approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement ; 2°/ de la délibération n° 42 de la même assemblée datée du 24 juin 1998 autorisant le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 15 octobre 2003, 00MA00703
...SCP DELMAS RIGAUD LEVY JONQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 2000 sous le n°'''''''''', présentée pour M. Franc X, demeurant ..., par Me Jean-Louis Y..., avocat ; M. Franc X demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension de l'ordonnance n° 00-0345 en date du 20 mars 2002 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser les sommes de 457 347, 05 euros 3 000 000...
