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| CEDH, AFFAIRE GÜNANA ET AUTRES c. TURQUIE, 2018, 001-187934
...KANAR E. ; GUNDOGAN M. ; ERDOGAN A....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜNANA ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 70934/10, 6560/11, 23599/12, 39367/12 et 66687/12 ARRÊT STRASBOURG 20 novembre 2018 DÉFINITIF 20/02/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Günana et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jeli...
| CEDH, AFFAIRE CÜNEYT POLAT c. TURQUIE, 2014, 001-147872
...KANAR E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CÜNEYT POLAT c. TURQUIE Requête no 32211/07 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2014 DÉFINITIF 13/02/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cüneyt Polat c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE MAKBULE AKBABA ET AUTRES c. TURQUIE, 2012, 001-112100
...KANAR E....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MAKBULE AKBABA ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 48887/06 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 DÉFINITIF 17/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Makbule Akbaba et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...
