Recherche de avec pour avocat KARAKUS dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 62 résultats trouvés :
| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KARAKUS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Karakus ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100388 du 3 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 28 janvier 2011 portant refus de titre séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, dans le délai d'un mois à compter de la notification de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KARAKUS...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2011, présentée par Me Karakus pour Mlle Adije A, demeurant au ... ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101029 du 6 octobre 2011 par lequel tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2011 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a opposé un refus de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté préfectoral du 4 mars 2011 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
