Recherche de avec pour avocat KATZ dans la jurisprudence francophone - page 6

...SCP SCHNEIDER-KATZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2002, présentée pour Mme Adèle X élisant domicile ..., par la société d'avocats Laluet, Schneider, Katz ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 003452 en date du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme positif qui lui a été délivré le 3 juillet 2000 par le maire de la commune de Seebach ; 2° d'admettre sa demande devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Elle soutient que c'est à tort que les premiers juges ont considér...

...LALUET-SCHNEIDER-KATZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2002 sous le n° 02NC00119, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE METZ, dont le siège est situé 18-22 rue Haute-Seille à Metz 57751, par la SCP d'avocats Laluet, Schneider, Katz ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE METZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, sur la demande de M. X, annulé la décision du 18 mai 1999 du directeur de la caisse suspendant pour une durée de six mois la participation de la caisse au financement des...

...SCP CHAMPAGNER KATZ et GOLDNADEL...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Fermod dont le siège social est situé 3, avenue Eugène Gazeau à Senlis 60300, représentée par son directeur général en exercice, par Me Goldnadel, avocat ; la société Fermod demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701167 - 9702325 du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 1997 de l'inspecteur du travail refusant...