Recherche de avec pour avocat KISSANGOULA dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KISSANGOULA...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement les 27 décembre 2013 et 21 février 2014, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par Me Kissangoula, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006901 en date du 22 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande en date du 21 janvier 2010 tendant à la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11...

26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ÉTAT DES PERSONNES. NATIONALITÉ. ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ. NATURALISATION. - EXAMEN EN... ...KISSANGOULA...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Kissangoula, avocat au barreau de Paris ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-10412 du 26 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 janvier 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de...

...C. KISSANGOULA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet 2012 et 9 août 2012, présentés pour M. A... D..., demeurant..., par Me C.E... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111034/1-1 du 8 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 3 juin 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police...

19-04-02-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...KISSANGOULA...Vu, la requête, enregistrée par télécopie le 2 décembre 2010, régularisée le 3 décembre 2010 par la production de l'original, présentée pour la SARL LES TROIS JOYAUX, dont le siège social est Hôtel Majesty, 105 avenue d'Ivry à Paris 75013, par Me Kissangoula, avocat ; la société LES TROIS JOYAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701104 du 24 septembre 2010 en tant que le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande tendant à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KISSANGOULA...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Deepak A, demeurant chez M. Singh, B ..., par Me Kissangoula ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1007234-1110902 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KISSANGOULA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 13 juillet 2010 et 10 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Dharmvir A, demeurant ..., par Me Kissangoula, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0614130-0905998 en date du 17 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2006 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a...

...KISSANGOULA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés, respectivement, les 14 mars et 4 mai 2011, présentés pour Mme Synthia X, demeurant ..., par Me Kissangoula, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2064 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 janvier 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...C. KISSANGOULA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 novembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 15 novembre 2010, présentée pour M. Souleymane A, demeurant ..., par Me Kissangoula ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916794/3-1 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2...

...KISSANGOULA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 22 novembre 2010, présentés pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Kissangoula ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0909664/12-1 en date du 16 décembre 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 décembre 2008 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, lui a refusé l'attribution de la carte du combattant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet...

...C. KISSANGOULA...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816760/6-2 du 17 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, fait droit à la demande de M. Eric Albert A en annulant l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2008 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Cameroun comme pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour en qualité d'étudiant dans le délai d'un mois à compter...