Recherche de avec pour avocat KLEIN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 87 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 juin 2020, 18NC01850
36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. 36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions.... ...SCP BECKER SZTUREMSKI VAUTHIER KLEIN-DESSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 20 septembre 2016 par laquelle le maire d'Hagondange a décidé de ne pas renouveler son engagement pour l'année 2016-2017 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au maire d'Hagondange de régulariser sa situation en procédant à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 juin 2020, 18PA01795
...KLEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H... D... ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1600350/7 du 22 mars 2018, le Tribunal administratif de Melun, après avoir constaté un non-lieu partiel à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 mai 2020, 18PA03504
...KLEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler le tableau d'avancement au deuxième grade de secrétaire administratif au titre de l'année 2016 établi par le garde des Sceaux, ministre de la justice, le 3 février 2016, ainsi que l'indemnisation des préjudices résultant du refus d'avancement qui lui a été opposé. Par une ordonnance du 18 mars 2016, le président du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a transmis au Tribunal administratif de Paris la demande présentée par Mme B.... Par un jugement n° 1604868/5-2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 14 novembre 2019, 18NC01269
60-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...SCP BECKER SZTUREMSKI VAUTHIER KLEIN-DESSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 400 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices imputés à des fautes de l'administration fiscale dans le cadre de son action en recouvrement. Par un jugement n° 1600133 du 20 février 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 11 avril 2019, 17PA03936
19-04-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. ... ...KLEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1607180/2-2 du 9 octobre 2017, le Tribunal administratif de Paris a réduit d'un montant de 5 000 euros la base des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 avril 2019, 18PA00640
...KLEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 349 411, 52 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge fautive par le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière en novembre 2012. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a présenté des conclusions tendant à la condamnation de l'AP-HP à lui rembourser la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 05 mars 2019, 17LY01974
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...KLEIN LORRAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 août 2014 par lequel le maire de Lyon s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux relative à la pose de volets roulants sur un immeuble situé 49, rue de Belfort et, d'autre part, l'avis défavorable émis le 4 décembre 2014 par le préfet de la région Rhône-Alpes. Par un jugement n° 1501852 du 16 mars 2017, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 février 2019, 18PA00563
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...KLEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 27 février 2017 par laquelle le maire de la commune de Nouméa a prononcé à son encontre la sanction du blâme et l'arrêté du 5 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Nouméa a prononcé à son encontre la sanction de la révocation sans suspension des droits à pension. Par un jugement n° 1700237 du 18 janvier 2018, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande...
39-04-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Réadjudication. ... ...SCP KLEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Léonetti hygiène maintenance services a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser une indemnité de 93 902,71 euros toutes taxes comprises majorée des intérêts moratoires au taux légal à compter du 9 juin 2015 en réparation des conséquences dommageables de la non-reconduction du marché de nettoyage dont elle était titulaire. Par un jugement n° 1503980 du 7 juillet 2017, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 juin 2018, 16PA03287
...KLEIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2016 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'une part, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 5 novembre 2015 autorisant son licenciement, d'autre part, a autorisé son licenciement pour faute lourde. Par un jugement n° 1600086 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2016 et 17...
