Recherche de avec pour avocat KOSZCZANSKI dans la jurisprudence francophone - page 24

...KOSZCZANSKI...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2006, présentée pour Mme Irina Y, élisant domicile chez ... par Me Koszczanski ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0518255 du 15 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière, ensemble la décision en date du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation...

...KOSZCZANSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2006 par télécopie et le 21 février 2006 en original, présentée pour M. Rasarathinam X, demeurant chez M. Y ..., par Me Vanessa Koszczanski, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600250 du 13 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2006 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination de la...

...KOSZCZANSKI...Vu, I, la requête, enregistrée le 22 avril 2005 sous le n° 05PA01647, présentée pour Mme Z... , élisant domicile à ..., par Me Y... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502449 du 21 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, II, la...