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...KRIEF...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Fabrice A, demeurant ..., par Me Krief, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401541 en date du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition supplémentaire contestée ; 3° de mettre...

19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. REDRESSEMENT. NOTIFICATION DE REDRESSEMENT. -... ...KRIEF...Vu I°, sous le numéro 09VE03138, la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Gentiane A demeurant ... par Me Krief ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614221 en date du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre de...

...KRIEF...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009 présentée pour la société VTL DÉVELOPPEMENT dont le siège est 27 bis rue du Louvre à Paris 75002, par Me Krief ; la société VTL DÉVELOPPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901000 du 20 février 2009 par laquelle le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 et des intérêts de retard y afférents ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse...

...KRIEF...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, présentée pour la société V.D.S.T.P. SAS dont le siège social est 4 à 6 bis rue de la Régale à Courtry 77181, par Me Krief ; la société V.D.S.T.P. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501496/7 du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997, 1998 et 1999, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au...

...KRIEF...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour Mme Clarisse A, demeurant ..., par Me Krief ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501515/7 du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...KRIEF...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour M. et Mme Georges A, demeurant ..., par Me Krief ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501520/7 du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...KRIEF...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour Mme Estelle A épouse B, demeurant ..., par Me Krief ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501517/7 du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...KRIEF...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008, présentée pour M. et Mme Manuel A, demeurant ..., par Me Krief ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501534/7 du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...KRIEF...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009, présentée pour Mme Marie-Hélène A, demeurant ... par Me Krief, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0314751/2 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la réduction demandée des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001...

...KRIEF...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Ali A, demeurant ..., par Me Krief, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700991 du 28 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir réduit la base de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales assignées à M. et Mme A au titre de l'année 2001, les avoir déchargés en droits et majorations des suppléments d'imposition à concurrence de cette réduction en base et condamné l'Etat à leur verser une somme de 1 000 euros en application...