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| ...SCP KRUST PENAUD...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour M. Pierre A, domiciliée ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504902-0606000-0606084 en date du 27 juin 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 39/2006 du 24 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal d'Arbin a autorisé le maire de cette commune à passer tout acte à l'effet de constater ou confirmer la vente à M. B de la parcelle cadastrée AI 120, d'une superficie de 605 ares, au prix de 3,81 euros le mètre carré et à ce qu'il soit...
...SCP KRUST PENAUD...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour M. Pierre A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504901-0606002-0606079 en date du 27 juin 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 41/2006 du 24 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal d'Arbin a autorisé le maire de cette commune à passer tout acte à l'effet de constater ou confirmer la vente à la société Truchet des parcelles cadastrées AE 47 , AE 8, AE 11, AE 12 et AE 13, d'une superficie de 9 ha 19 a 17 ca, au prix de...
...SCP KRUST PENAUD...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour M. Pierre A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504906-0606003-0606082 en date du 27 juin 2008 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 42/2006 du 24 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal d'Arbin a autorisé le maire de cette commune à passer tout acte à l'effet de constater ou confirmer la vente à la société Arcise des parcelles cadastrées AI 107 d'une superficie de 29 a 60 ca, au prix de 3,81 euros le mètre carré et à ce...
...SCP KRUST PENAUD...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour M. Pierre A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606005 en date du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 43/2006 du 24 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal d'Arbin a autorisé le maire de cette commune à passer tout acte à l'effet de l'échange de la parcelle cadastrée AI 123, d'une superficie de quarante mètres carrés, cédée par la société Décision à la commune et des parcelles cadastrées AI 118 et AI 122 d'une...
...SCP KRUST PENAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 octobre 2006, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES, dont le siège est situé 40 avenue Cronstadt BP 627 à Mont-de-Marsan 40006, par la SCP Krust-Penaud ; Le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, sur déféré du préfet des Landes, la délibération du syndicat du 28 novembre 2005 arrêtant le règlement intérieur applicable aux salariés de droit privé employés par le...
...SCP KRUST-PENAUD...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 10 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la VILLE DE DUNKERQUE 59386, par la SCP Krust, Penaud ; la VILLE DE DUNKERQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304279 en date du 31 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision par laquelle le maire de Dunkerque a accordé le paiement de la journée du 13 mai 2003 aux agents n'ayant pas accompli leur service à raison d'un mouvement de grève ; 2° de rejeter la...
