Recherche de avec pour avocat LACROUTS dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 49 résultats trouvés :
| ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2013 sous le numéro 13MA01432, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001983 du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 mai 2010 rejetant son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté en date du 25 mai 2010 par lequel le président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur a décidé de préempter les parcelles cadastrées AI 214 et 215 sises sur le...
24-01-01-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2011, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par MeC... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000739 du tribunal administratif de Bastia du 15 septembre 2011 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 17 mai 2010 portant transfert d'office et classement dans le domaine public communal de la commune de Sotta de la route...
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA04572, présentée pour la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, dont le siège est direction des affaires juridiques BP 3087 à Nice Cedex 06202, par Me B... de la SCP Franck - Berliner - Dutertre -B... ; La communauté urbaine Nice Côte d'Azur demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904665 du 7 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif...
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu, sous le numéro 11MA01880, la requête enregistrée le 13 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...Honoré, domicilié..., par Me Lacrouts, avocat ; M. Honoré demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002992 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la réformation de l'ordonnance du 20 juillet 2010 par laquelle le président de ce tribunal a liquidé et taxé à la somme de 1...
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu, sous le numéro 11MA01887, la requête enregistrée le 13 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...Honoré, domicilié..., par Me Lacrouts, avocat ; M. Honoré demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005020 du 15 mars 2011 du tribunal administratif de Nice en tant que celui-ci a partiellement rejeté sa demande tendant à la réformation de l'ordonnance du 24 novembre 2010 par laquelle le président du tribunal administratif de...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête, enregistrée sous le n° 12MA02997, le 20 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par la SCP Franck-Berliner-Dutertre-Lacrouts ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100807 du 25 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 23 décembre 2010 par laquelle...
68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête, enregistrée sous le n° 12MA03113, le 25 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la société d'exploitation de carrières, dont le siège est sis route de Gourdon, Le Bar sur Loup 06620, par la SCP Franck Berliner-Dutertre-Lacrouts ; la société d'exploitation de carrières demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100808 du 25 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-03-02-01-03... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête enregistrée le 10 août 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Franck, Berliner, Dutertre, Lacrouts ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001866 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation d'un refus implicite du ministre de l'intérieur de l'indemniser de préjudices consécutifs à une erreur de transcription concernant la date de son départ à la...
68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. ... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11MA00010, présentée pour Mme E...C..., demeurant au..., par la S.C.P. Franck Berliner Dutertre Lacrouts ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804309 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a, sur demande de M.D..., annulé l'arrêté du 5 mars 2008 par lequel le maire de Saint-Raphaël lui avait délivré un permis de construire...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUTS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 31 mai 2010, sous le n°10MA02088, présentée pour la SOCIETE DE SAUVEGARDE DEFENSE ET DEVELOPPEMENT DES CINEMAS DE CANNES, dont le siège est au 5, rue d'Antibes à Cannes 06400, par la SCP Franck Berliner Dutertre Lacrouts ; La SOCIETE DE SAUVEGARDE DEFENSE ET DEVELOPPEMENT DES CINEMAS DE CANNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805369 du 2...
