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...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1999, complétée par le mémoire enregistré le 3 septembre 2003, présentée pour Mme Véronique X, élisant domicile ... à ..., par la SCP Lagrange, Philippot, Clément, Zillig, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Troyes à lui verser une somme de 450 000 F à titre d'indemnisation du licenciement dont elle a fait l'objet ; 2° de condamner le centre hospitalier de Troyes...
...SCP LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT BAUMANN-CHEVALIER ET ZILLIG...Vu, sous le n° 00NC00267 la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 2000, complétée par un mémoire enregistré le 14 octobre 2004, présentés pour la COMMUNE DE WINTZENHEIM, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération en date du 28 janvier 2000, par Me Clément, avocat ; La COMMUNE DE WINTZENHEIM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 985343-985344 en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé à la demande de M. et Mme Michel YX, M. et Mme Bernard YX, M. Christian...
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juillet 2000 sous le n° 00NC00920, et le mémoire complémentaire, enregistré le 24 novembre 2000, présentés pour la COMMUNE D'AMANCE 70160, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Y..., avocat pour la SCP Lagrange et associés ; La COMMUNE D'AMANCE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9700929 du 11 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée à payer à la Société Nationale de Chemins de Fer Français SNCF une somme de 31 177,61 francs 4 753 euros portant intérêts de droit à compter du...
...LAGRANGE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 18 mai 2003 sous le n° 00BX01123, présentés pour MM. Julien X demeurant ..., et François X, demeurant ..., par Me Lagrange, avocat ; MM. X demandent à la cour : - d'annuler le jugement en date du 18 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Dourgne du 30 septembre 1996 les mettant en demeure de rétablir la circulation sur le chemin rural de Massaguel à Sayssac ; - d'annuler ledit arrêté ; - de condamner la commune de Dourgne à leur verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 01NC00019
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Dalila X, demeurant ... par la SCP Lagrange Philippot Clément Zillig, avocats à Nancy ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement N° 0000452 du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 23 décembre 1999 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français, et de la décision du 28 janvier 2000 rejetant son recours gracieux ; 2° - d'annuler, pour excès...
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2002 sous le n°02NC00599, présentée par Mme Edwige X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 2001 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ensemble la décision en date du 25 mai 2001 par laquelle le ministre de la solidarité et de l'emploi a confirmé la décision de l'inspecteur du travail ; 2° - d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Code : C...
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2000 sous le n° 00NC00798, présentée pour M. Nourrdine X, demeurant ..., par Maître Catherine Clément, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 25 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 7 novembre 1997 et 23 septembre 1998 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin et le ministre de l'emploi et de la solidarité ont refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse et de sa fille ; 2° - d'annuler...
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 février 1999 sous le n° 99NC00259, complétée par mémoire enregistré le 16 juin 1999, présentée pour l'Etablissement Public Communal et Intercommunal du Pays de Colombey et du Sud Toulois, ayant son siège social ..., représenté par Me Lagrange, avocat de la société civile professionnelle d'avocats au barreau de Nancy ; L'Etablissement Public Communal et Intercommunal du Pays de Colombey et du Sud Toulois, demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 97/1338 du 24 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M...
...LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juillet 1998 sous le n° 98NC01361, complétée par mémoire enregistré le 22 juin 1999, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par la SCP Lagrange Philippot Clément Desmet Baumann-Chevalier et Zillig, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner la commune de Villey-Saint-Etienne à lui verser une somme de 8 299,51 francs, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 mars 1995, en réparation du préjudice subi du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 07 août 2003, 99NC00136
...SCP LAGRANGE ET ASSOCIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 22 janvier et 5 mars 1999 présentés par Mme Renée X demeurant ... Elle demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement du 1er décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 11 mai 1998 par le maire de Xertigny au nom de la commune pour un terrain lui appartenant cadastré ... ; 2° - d'annuler ce certificat ; Code : C Classement CNIJ : 68-025...
