Recherche de avec pour avocat LAIGRE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 janvier 2016, 15NT00393
...LAIGRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 10 septembre 2014 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1408470 du 7 janvier 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 janvier 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 décembre 2015, 14NT03194
...LAIGRE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2014 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1405873 du 13 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2014, M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
