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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 décembre 2010, 09PA00079
...LALLEMAND...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2009, présentée pour la 77970, par Me Lallemand ; la demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505418 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la délibération du conseil municipal de Jouy le Châtel en date du 18 juillet 2005 portant approbation de la modification du plan d'occupation des sols communal ; 2° de mettre à la charge de la SNC Foncier Conseil et des consorts une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 juillet 2010, 08VE02943
...LALLEMAND...Vu, la requête, enregistrée le 10 septembre 2008, présentée pour Mme Liliane A, épouse D, demeurant ... et pour Mme Pierrette A, épouse C, demeurant ..., par Me Bocoum ; Mme A, épouse D, et Mme A, épouse C, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603232 du 4 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Montainville à leur verser la somme de 10 000 euros, avec intérêts à compter du 2 décembre 2005, en réparation du préjudice qu'elles estiment avoir subi du fait de l'inhumation irrégulière de plusieurs corps dans la...
...LACAILLE-LALLEMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008, présentée pour la SCP SELIER ET PUEYO, par Me Lacaille-Lallemand ; La SCP SELIER ET PUEYO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700117 du 22 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 décembre 2006 par laquelle le préfet de La Réunion a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle aux entreprises touchées par le chikungunya et à ce qu'il soit enjoint à l'Etat de lui accorder cette aide ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 février 2010, 09VE01310
...LALLEMAND...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 20 avril 2009 et en original le 23 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION LUZARCHOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est 4, rue Saint Damien, à Luzarches 95270, représentée par son président en exercice, et pour M. Philippe A, domicilié ..., par Me Lallemand ; l'ASSOCIATION LUZARCHOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508130 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté le 23 février 2009 leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 28 janvier 2010, 08VE02897
...LALLEMAND...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 août 2008 et en original le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE MOUSSEAUX-SUR-SEINE, représentée par son maire en exercice, par Me Lallemand ; la COMMUNE DE MOUSSEAUX-SUR-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701310-0704365 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a condamnée, le 24 juin 2008, à verser à Mme A une indemnité de 3 721,79 euros en réparation du préjudice subi par cette dernière à l'occasion de l'accident survenu le 22 novembre 2005 ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08PA00755
...LALLEMAND...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 présentée pour la SOCIETE CLIMESPACE, dont le siège est 185 rue de Bercy à Paris 75012, représentée par ses représentants légaux, par Me Lallemand ; la SOCIETE CLIMESPACE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315937/6-1 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Paris à lui payer la somme de 35 593,35 euros, augmentée des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la carence fautive de la ville de Paris à faire réaliser dès avril 2002 les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 novembre 2009, 08PA01153
...LALLEMAND...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, et le mémoire, enregistré le 8 avril 2009, présentés pour la SOCIETE CLIMESPACE, dont le siège est 185 rue de Bercy à Paris 75012, représentée par ses représentants légaux, par Me Lallemand ; La SOCIETE CLIMESPACE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315932/6-1 du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Paris à lui payer la somme de 57 362,04 euros TTC, augmentée des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de frais de dépose et repose et de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 octobre 2009, 08VE02570
...LALLEMAND...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE PISCOP, représentée par son maire, élisant domicile à l'Hôtel de Ville de Piscop 95350, par Me Lallemand ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600024 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de la société Anaïs Promotion et de M. A, annulé la délibération en date du 4 novembre 2005 du conseil municipal de Piscop approuvant le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° de mettre à la charge de la COMMUNE DE...
...LALLEMAND...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006, présentée pour M. Badre X demeurant ..., par Me Lallemand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101423 en date du 3 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 à 1997 ainsi que des pénalités qui ont assorti ces impositions ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
...SELARL D'AVOCATS ASSOCIES HOARAU LACAILLE LALLEMAND...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 9 octobre et 27 novembre 2006, présentés pour M. Gérard X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération des 3 et 4 octobre 2002 du conseil général de la Réunion portant approbation du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° d'enjoindre au département de...
