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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01369
...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 25 août 2008, présentée pour la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DE HAZEBROUCK, dont le siège social est situé route de Merville à Hazebrouck 59190, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DE HAZEBROUCK demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502376 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01411
...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2008 et confirmée par la production de l'original le 1er septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS DOUAIDIS, dont le siège social est situé 345 boulevard Bréguet à Douai 59500, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS DOUAIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 0302489-0301103 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01417
...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 1er septembre 2008, présentée pour la SAS DISTRIFIVES, dont le siège social est situé 94, rue de Lannoy à Lille 59800 par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS DISTRIFIVES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0405147 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01418
...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 1er septembre 2008, présentée pour la SAS DISTRIFIVES, dont le siège social est situé 94, rue de Lannoy à Lille 59800 par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS DISTRIFIVES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300990 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01494
...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 8 septembre 2008, présentée pour la SAS CAUDIS DISTRIBUTION, dont le siège social est situé rue de Cambrai à Caudry 59541 Cedex, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS CAUDIS DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0406664 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01495
...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 8 septembre 2008, présentée pour la SAS CAUDIS DISTRIBUTION, dont le siège social est situé rue de Cambrai à Caudry 59541 Cedex, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS CAUDIS DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300632 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01558
...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 15 septembre 2008, présentée pour la SAS ATTINDIS, dont le siège social est situé à La Paix Faite, RN39 à Attin 62170, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS ATTINDIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0301106 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 09DA00745
...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 mai 2009 et régularisée par la production de l'original le 19 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marie-Hélène A, demeurant ..., par Me Lamoril de la SCP Lamoril, Robiquet, Delevacque, Pagin ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702480 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 2 février 2007 du préfet du Pas-de-Calais refusant à M. Daniel B l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 3 hectares 95 ares de terres sur le...
...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE ; SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE ; SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE...Vu, I, sous le n° 07DA01904, la requête, enregistrée par télécopie le 13 décembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 14 décembre 2007, présentée pour Mme Brigitte épouse , demeurant ..., par Me Lamoril de la SCP Lamoril, Robiquet, Delevacque, Pagin ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601507 du 18 octobre 2007 du Tribunal administratif de Lille annulant la décision du 13 janvier 2006 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a annulé la décision du 18...
...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE D'HARNES 62440, représentée par son maire en exercice, par la Selarl Lamoril, Willemetz ; la COMMUNE D'HARNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602098-0603889 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé la délibération du conseil municipal d'Harnes en date du 9 décembre 2005 rapportant la vente consentie à la SARL La Foncière de l'Habitat, ensemble la décision implicite de rejet née du...
