Recherche de avec pour avocat LANDWELL et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Directives. 15-07 Communautés... ...SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2013, présentée pour la société Arc international, société anonyme, dont le siège est 104 avenue du général De Gaulle à Arques 62510, par le cabinet d'avocats Landwell et associés ; la SA Arc international demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007742 du 27 juin 2013 du tribunal administratif de Lille par lequel a été rejetée sa demande tendant à la condamnation de l'État...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 mars 2015, 13PA00317
19-01-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Conventions internationales. 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes.... ...LANDWELL et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2013, présentée pour M. et Mme B...C..., demeurant..., par la société d'avocats Landwell et associés ; M. et Mme B...C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106749-1121451/2-2 du 26 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des années 2004, 2005 et 2007...
19-06-02-05 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Fait générateur. ... ...LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 janvier 2013 et régularisée par courrier le 23 janvier suivant, présentée pour la SARL Le Clos des Arbousiers, dont le siège social est situé 4 place des Charmilles à Montpellier 34080, par Me A...de la société d'avocats Landwell et associés ; La SARL Le Clos des Arbousiers demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101425 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 décembre 2014, 12PA04662
...LANDWELL ET ASSOCIES NEUILLY SUR SEINE...Vu et enregistré le 30 novembre 2012 sous le n° 12PA04662 la décision nos 348864, 348865 du 21 novembre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé d'annuler l'article 5 de l'arrêt n° 09PA04248 du 8 février 2011 rendu par la Cour administrative d'appel de Paris et a décidé de renvoyer l'affaire devant la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009, présentée pour la société Pricewaterhousecoopers Audit, dont le siège est 63 rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine 92200, par le cabinet Landwell et associés ; la sociét...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Directives. 15-05-002-02... ...LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour la société Arcelormittal Gandrange, dont le siège est au site industriel de Gandrange 57175, par la société d'avocats Landwell et associés ; La société Arcelormittal Gandrange demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005847 du 27 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnit...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Directives. 15-05-002-02... ...LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour la société Tata Steel France Rail, dont le siège est 164 rue Foch à Hayange 57700, par la société d'avocats Landwell et associés ; La société Tata Steel France Rail demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005848 du 27 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 924 886...
15-02-04 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles du droit de l'Union européenne. Directives. 15-05-002-02... ...LANDWELL ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014, présentée pour la société Interpane Glass France, dont le siège est au parc d'activités de Farébersviller-Mégazone Moselle Est à Seingbouse 57455, par la société d'avocats Landwell et associés ; La société Interpane Glass France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005846 du 27 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 02 octobre 2014, 12VE02144
19-04-02-01-03-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SOCIETE LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012, présentée pour MeB..., es qualité de mandataire de la SARL FONCIERE ENA, demeurant 100 % par M. et Mme Arnoux et gérée par Mme Arnoux, qui exerçait l'activité de marchand de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 Cedex 01, par la société Landwell et associés, avocat ; MeB..., es qualité de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 juillet 2014, 12DA00253
15-05-11-01 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Fiscalité. Taxe sur la valeur ajoutée. 18-04-02 Comptabilité... ...SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL et ASSOCIES ; SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL et ASSOCIES ; SOCIETE D...Vu, I, sous le n° 12DA00253, le recours, enregistré le 14 février 2012, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; le ministre demande à la cour de réformer l'article 1er du jugement n° 0507558 du tribunal administratif de Lille du 14 décembre 2011 en tant qu'il a admis certaines des créances présentées...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 juillet 2014, 12DA00297
15-05-11-01 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Fiscalité. Taxe sur la valeur ajoutée. 18-04-02 Comptabilité... ...SOCIETE D'AVOCATS LANDWELL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2012, présentée pour la SA Auchan France, dont le siège est situé 200 rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq 59650, par la société d'avocats Landwell et Associés ; la SA Auchan France demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507364 du 14 décembre 2011 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a refusé d'admettre certaines de ses créances dans le cadre de sa...
