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Recherche de avec pour avocat LANFRY dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 21 janvier 2010, 08DA00175

...SOCIETE D'AVOCATS LANFRY et BARRABE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 janvier 2008 par télécopie et confirmée le 30 janvier 2008 par la production de l'original, présentée pour la société PEINTURE NORMANDIE, dont le siège est situé 1 rue de Léon Malétra à Rouen 76100, par la SCP Lanfry et Barrabé ; la société PEINTURE NORMANDIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400710 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a seulement condamné le Centre Hospitalier Universitaire CHU de Rouen à lui payer la somme de 11 574,35 euros...

France | 21/01/2010 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 29 octobre 2009, 08DA00200

...SEP LANFRY ET BARRABE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er février 2008 par télécopie et confirmée le 4 février 2008 par la production de l'original, présentée pour la SMABTP, dont le siège est situé 114 avenue Emile Zola à Paris Cedex 15 75739, par la SEP Lanfry et Barrade ; la SMABTP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501532 du 22 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté sa demande tendant à ce que la créance de la SMABTP sur la société Axial soit fixée et à la condamnation du cabinet Acau à lui verser la somme de...

France | 29/10/2009 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5 (ter), 02 avril 2008, 07DA00897

...DUC ; DUC ; SEP LANFRY ET BARRABE...Vu, I, sous le n° 07DA00897, la requête enregistrée le 15 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE NORMANDE DES ENTREPRISES TESNIERES SNET, dont le siège est 118 à 120 route de Valmont à Fécamp 76400, par Me Duc ; la SNET demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0603054 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de l'association « Vivre au Calme », d'une part, a annulé la délibération du conseil municipal de Colleville en date du 18 novembre 2006 autorisant la société SNET à déposer 20 000 m3 de...

France | 02/04/2008 | 1re chambre - formation à 5 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 05 juillet 2007, 06DA00662

...SOCIETE D'AVOCATS LANFRY et BARRABE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société ECONOMIE 80, dont le siège est Zac de la Bretèque, 280 rue Louis Blériot à Bois-Guillaume 76230 Cedex, par Me Barrabé ; la société ECONOMIE 80 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400415 en date du 23 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à payer à la société X une somme de 71 179,43 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 février 2004 au titre des préjudices subis par la société X du fait des erreurs...

France | 05/07/2007 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 06 mars 2003, 99DA11685

...LANFRY...Vu 1° la requête, enregistrée le 9 juillet 1999, sous le n° 99DA11424, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la Compagnie Abeille Assurances, dont le siège est ..., par Me G. Z... ; la requérante demande à la Cour : 11 de dire sa requête recevable en sa qualité de subrogée aux droits de l'OPHLM du Havre ; 2° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 18 mai 1999 en tant que ce jugement a laissé à la charge du maître de l'ouvrage 75 % du coût des réparations des désordres affectant la ventilation de la deuxième tranche du groupe Henri Dunant au Havre...

France | 06/03/2003 | 1re chambre - formation a 3
 
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