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Recherche de avec pour avocat LARIFOU dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 17 janvier 2005, 01BX00236

...LARIFOU...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 31 janvier 2001, la requête présentée par Mme Dominique X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 18 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 1998 du ministre de la justice prononçant à son encontre la sanction disciplinaire de déplacement d'office, d'autre part, à la réparation du préjudice que lui a causé cette décision ; - d'annuler cet arrêté ; - de lui accorder les sommes de 1 F au titre du préjudice moral, de...

France | 17/01/2005 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 19 juin 2003, 00BX02063

...LARIFOU...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Rémy X demeurant ..., par Me Larifou, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la justice a refusé de lui accorder l'indemnité de sujétions spéciales durant un congé de longue maladie, et à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes retenues à ce titre sur son traitement ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet...

France | 19/06/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 27 mars 2003, 00BX00479

...LARIFOU...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Axel X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 9 décembre 1999, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 2 mars 1998, par laquelle le recteur de l'académie de la Réunion l'a suspendu de ses fonctions, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration de le réintégrer dans son poste d'éducateur physique et sportif ; 2° d'annuler...

France | 27/03/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10 décembre 2002, 99BX01029

...SCP LARIFOU...Vu la requête enregistrée le 3 mai 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 99BX01029 présentée pour Mme Suzie X, demeurant ..., qui demande que la cour annule le jugement en date du 18 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 1996 par lequel le président du conseil général de la Réunion l'a intégrée dans le cadre départemental des adjoints administratifs territoriaux au grade d'adjoint administratif principal territorial de 2ème classe, à l'indice brut 407...

France | 10/12/2002 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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