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...LAROCHE...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2007, présentée pour M. Guy A demeurant ... par Me Laroche ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402748 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme à déterminer au titre de l'article L.761-1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 03 juin 2010, 09NT02824
...LAROCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 18 décembre 2009 et 3 février 2010, présentés pour M. Claude X, demeurant ..., Mme Françoise Y, demeurant à la même adresse, M. Pascal X, demeurant ..., Mme Anne X, demeurant ..., et Mlle Juliette X, demeurant ..., par Me Laroche, avocat au barreau de Paris ; Les CONSORTS X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-2541 du 2 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Saint-Malo soit condamnée à leur verser la somme de 250 000...
...LAROCHE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Laroche ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201948 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les frais d'instance dont le montant sera indiqué ultérieurement...
...LAROCHE...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2006, présentée pour M. Edmond X, domicilié au ... par Me Laroche ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301587, en date du 13 juin 2006 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat, sur...
...LAROCHE...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005 pour M. Pierre Jean X, demeurant ..., par Me Laroche ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200541 / 0404762 du 15 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais irrépétibles exposés à l'occasion du litige de première...
...LAROCHE...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2005, présentée pour M. Gérard X, demeurant ... par Me Laroche ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104712 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités dont elles ont été assorties, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998 dans les rôles mis en recouvrement les 30 novembre et 31 décembre 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de...
...LAROCHE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2003, la requête présentée pour M. Michel X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 3 décembre 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et pénalités contestées ; - Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré le 21 décembre 2005, la lettre de l'avocat de M. X informant la Cour du décès de celui-ci ; Vu l'ordonnance...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2006, 05NC00459
...LAROCHE GERARDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe le 15 avril 2005, complété par un mémoire enregistré le 13 juin 2005, présentée pour M. Gilbert X élisant domicile ..., par Me Gasse, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401285 en date du 22 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2004 par lequel le maire de la commune d'Essey-les-Nancy a accordé à la société Y Immobilier un permis de construire 71-73 rue Foch deux bâtiments à usage de commerce et d'habitation d'une surface hors oeuvre brute de 3 636 m...
...LAROCHE...Vu I°/ la requête, enregistrée le 4 février 2003, sous le n° 03MA00225 présentée par M. Guy X, élisant domicile ... ; M. Guy X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 24 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes ; 2°/ de le décharger des cotisations litigieuses ; …………………………………………………………………………………………… Vu II°/ la requête, enregistrée le 4 février 2003, sous le n° 03MA00226 présentée par M. Guy X...
...LAROCHE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2003, sous le n° 03MA00294, présentée par M. Guy X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 24 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1996, et des pénalités y afférentes ; 2°/ de le décharger des droits litigieux ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales...
