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Recherche de avec pour avocat LAVEISSIERE dans la jurisprudence francophone - page 17

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10 décembre 2002, 98BX02146

...LAVEISSIERE...Vu, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 98BX02146 le 14 décembre 1998 la requête présentée pour le SYNDICAT DES CHIRURGIENS DENTISTES DES LANDES ; Le SYNDICAT DES CHIRURGIENS DENTISTES DES LANDES demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de deux arrêtés du préfet des Landes du 14 avril 1995 approuvant le règlement des centres dentaires mutualistes de Dax et de Mont-de-Marsan ; - de condamner la partie perdante à lui verser la somme de 20 000 F en application de l'article L...

France | 10/12/2002 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre (formation à 5), 06 juillet 2000, 97BX02219

...LAVEISSIERE...Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 2 décembre 1997, 20 janvier et 13 décembre 1999 et le 9 mars 2000, présentés par la Société A.GRE et Compagnie dont le siège social est au 30.32 rue Alexis-Labro, à Bégles Gironde ; La Société A. GRE et Compagnie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de la délibération en date du 29 mars 1993 du conseil de la communauté urbaine de Bordeaux en tant qu'elle a décidé de déclasser de la zone NAb-UYb en zone Ndc, le secteur situé avenue Lénine à Bégles...

France | 06/07/2000 | 1ère chambre (formation à 5)
 
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