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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 08NT00294
...LE CORRE...Vu, I, sous le n° 08NT00294, la requête enregistrée le 6 février 2008, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC DES COLS VERTS, représenté par son gérant en exercice, dont le siège est “La Pipelais” à Pipriac 35550, par Me Le Corre, avocat au barreau de Nantes ; le GAEC DES COLS VERTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-2031 et 05-2109 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. et Mme Jean X et de M. Jean-Paul X, l'arrêté du 22 mars 2005 par lequel le maire de Pipriac Ille-et-Vilaine lui a délivré un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 décembre 2007, 07NT02506
...LE CORRE...Vu la requête enregistrée le 10 août 2007, présentée pour M. Jean X demeurant au lieudit ..., Mme Albertine Y demeurant ... et M. Jacky Y demeurant ..., par Me Le Corre, avocat au barreau de Paris ; M. X, Mme Y et M. Y demandent à la Cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 05-4351 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite du maire de Lèves Eure-et-Loir refusant de proposer au conseil municipal de retirer sa délibération du 22 juin 2005 décidant le rachat de la convention du 31 janvier 2001...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 03 mai 2006, 04DA00364
...LE CORRE...Vu la requête, enregistrée 3 mai 2004, présentée pour M. Y... , demeurant ..., par Me X... ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0002773 en date du 13 février 2004 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etablissement français du sang à lui verser une indemnité de 10 000 euros, qu'il juge insuffisante, en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 228 673 euros ; 3° de condamner l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 5 000...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 19 juin 2003, 00NT01451
...LE CORRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2000, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par Me LE CORRE, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3232 du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus opposé le 29 octobre 1996 par le ministre de l'éducation nationale à sa demande de révision de l'arrêté du 17 juillet 1996 l'intégrant au 2ème échelon de la 2ème classe du corps des médecins de l'éducation nationale et à l'indem-nisation du préjudice ainsi subi ; 2...
