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...CAROLE LE-PETIT LEBON...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008, présentée pour M. Henri A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502314 du 5 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de la délibération du 30 juin 2005, par laquelle le conseil municipal de Couternon Côte d'Or a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler ladite délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de Couternon le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...LE PETIT LEBON...Vu la décision n° 262017 en date du 11 avril 2005, enregistrée au greffe de la Cour le 26 avril 2005, par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'ordonnance du président de la Cour du 30 juin 2003 rejetant la requête de l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL du Gault tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 01 ;2797 du 25 février 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de Loir-et-Cher en date du 11 septembre 2000 relative à sa demande d'aides surfaces et, d'autre part...

...LE PETIT LEBON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Xavier Y, demeurant ..., par Me le Petit Lebon ; Vu la requête, enregistrée le 11 septembre...

68-02-01-01-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. - PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES. - DROITS... ...LE PETIT LEBON...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2000, présentée par le DEPARTEMENT DU VAR, représentée par le président du conseil général à ce dûment autorisé par une délibération de la commission permanente du conseil général en date du 14 septembre 2000 ; LE DEPARTEMENT DU VAR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 962883 du 16 mars 2000 par lequel le tribunal de Nice a d'une part annulé, à la demande de Mme X, la délibération de la...

...LE PETIT LEBON...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2001, présentée pour la SCI INOVIM, dont le siège est 1 rue E. Eichenbergber BP 151 à Puteaux 92804, par Me X... Lebon, avocat ; la société demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 9602514 en date du 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe locale d'équipement, de la taxe pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, et de la taxe départementale des espaces naturels sensibles mises en recouvrement le 6 avril 1993 au titre...

...LE PETIT LEBON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 novembre 2003, présentée pour l'entreprise à responsabilité limitée EARL du Y..., dont le siège social est ..., par Me Z... LEBON, avocat au barreau de Paris ; L'EARL du Y... demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'ordonnance n° 03NT00754 du 30 juin 2003 du président de la Cour rejetant comme irrecevable, pour défaut d'acquittement du droit de timbre, sa requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2003 sous le n° 03NT00754 tendant à l'annulation du jugement n° 01-2797 du 25 février 2003 par lequel le Tribunal...