Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; FOUSSARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 08 juin 2015, 371147
...LE PRADO ; FOUSSARD ; SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le syndicat interhospitalier nancéien de la chirurgie de l'appareil locomoteur SINCAL et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à réparer les préjudices ayant résulté pour elle d'une infection nosocomiale contractée en 2004 dans cet établissement. Appelée en la cause par le tribunal administratif, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11 juillet 2014, 358164
...SCP LAUGIER, CASTON ; LE PRADO ; FOUSSARD...Vu le pourvoi, enregistré le 30 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Ville de Paris, représentée par son maire ; la Ville de Paris demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11PA01721 du 26 janvier 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0900256-1011119 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. A...B...et autres, annulé pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 15 juillet 2008 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 04 juin 2014, 359210
...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; LE PRADO ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 27 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11BX00950 du 6 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel contre le jugement n° 0902532 du 17 février 2011 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il rejette sa demande tendant à la désignation d'un expert ayant pour mission de déterminer...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 février 2014, 362351
54-03-015-03 PROCÉDURE. PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ AUTRES QUE CELLES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ-PROVISION. POUVOIRS ET DEVOIRS... ...LE PRADO ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 14 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier de Cambrai dont le siège est 516 avenue de Paris à Cambrai Cedex 59407 ; le centre hospitalier demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 12DA00656 du 16 août 2012 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai a rejet...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 21 juin 2013, 347450
60-02-01-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...LE PRADO ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 2011 et 14 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, dont le siège est BP 352 au Puy-en-Velay 43012 Cedex ; le centre hospitalier du Puy-en-Velay demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09LY02761-09LY02780 du 6 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 12 avril 2013, 362009
62-01-01-01-01 SÉCURITÉ SOCIALE. ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. RÉGIME DE SALARIÉS. RÉGIME GÉNÉRAL. ASSURANCE MALADIE. - POSSIBILITÉ... ...LE PRADO ; FOUSSARD...Vu l'arrêt n° 11NC00946 du 5 avril 2012, enregistré le 20 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur la requête de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0901124 du 14 avril 2011 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 347705
...LE PRADO ; FOUSSARD ; SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 13 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARIS TENNIS, dont le siège est 68bis, boulevard Péreire à Paris 75017, représentée par son gérant ; la SOCIETE PARIS TENNIS demande au Conseil d'Etat de réviser sa décision n°s 329576, 329625 du 13 janvier 2010 par laquelle il a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêt du 24 juin 2009 de la cour administrative d'appel de Paris et ordonné qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 31 mars...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 328183
54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; LE PRADO ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC01458 du 19 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé les jugements n° 0401638 du tribunal administratif de Strasbourg des 22 novembre...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 321220
...LE PRADO ; FOUSSARD...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre et 31 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL STATION AVICOLE DE LA VILLE AU DORE, dont le siège est La Ville au Doré, à Pordic 22590, représentée par son gérant en exercice ; la SARL STATION AVICOLE DE LA VILLE AU DORE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07NT02417 du 10 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 8 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Rennes...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 29 avril 2011, 335509
...LE PRADO ; FOUSSARD...Vu le pourvoi, enregistré le 13 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Dominique A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0702774 du 6 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Hirson à lui verser la somme de 9 721,81 euros en réparation du préjudice que cet établissement lui a causé en recouvrant la somme correspondant au remboursement de l'avantage financier qu'il lui avait indûment accordé ; 2° réglant l'affaire...
