Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; RICARD dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 15 janvier 2014, 367937
...LE PRADO ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy 56920, représentée par son président directeur général en exercice ; cette société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12MA01567 du 19 février 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 1007616 du 13 mars 2012 par...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 15 janvier 2014, 367938
...LE PRADO ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy 56920, représentée par son président directeur général en exercice ; cette société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12MA01568 du 19 février 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 1007613 du 13 mars 2012 par...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 15 janvier 2014, 367939
...LE PRADO ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy 56920, représentée par son président directeur général en exercice ; cette société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12MA01569 du 19 février 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 1007614 du 13 mars 2012 par...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 15 janvier 2014, 367940
...LE PRADO ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy 56920, représentée par son président directeur général en exercice ; cette société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12MAA01570 du 19 février 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 1007618 du 13 mars 2012 par...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 15 janvier 2014, 367941
...LE PRADO ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy 56920, représentée par son président directeur général en exercice ; cette société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12MA01571 du 19 février 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 1007619 du 13 mars 2012 par...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 15 janvier 2014, 367942
...LE PRADO ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Linpac Packaging Provence, dont le siège est au parc d'activité de Kerguilloten, à Noyal-Pontivy 56920, représentée par son président directeur général en exercice ; cette société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12MA01572 du 19 février 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 1000722 du 13 mars 2012 par...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 20 juin 2012, 344646
51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. TÉLÉPHONE. - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE ANTENNE-RELAIS DE... ...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; LE PRADO ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2010 et 28 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André D, demeurant ..., Mme Marie E, demeurant ..., le COMITE DE QUARTIER DE CAMPANIER, dont le siège est situé 19 impasse des Lilas à Nîmes 30900, M. Alain F, demeurant ..., M. Alain B, demeurant ..., M. Philippe G, demeurant ..., Mme...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 juillet 2011, 326868
...LE PRADO ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gilles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC0638 du 29 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 27 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a condamné le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice d'agrément et du préjudice esthétique qu'il a subis à la suite...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 27 avril 2011, 343636
...LE PRADO ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 15 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE, dont le siège est 1, rue Cabanis à Paris 75674, représenté par son directeur ; le CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1015100/9 du 13 septembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du 28 juin 2010...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 10 mars 2010, 325788
...LE PRADO ; RICARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 19 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR, dont le siège est 1, place Vialas à Lavaur 81500 ; le CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 février 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 19 décembre 2008 de son directeur procédant à l'admission en...
