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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 juin 2016, 14-24843
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Gaschignard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Lease expansion que sur le pourvoi incident relevé par société Crédit industriel et commercial ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, de 1995 à 2000, la société Ets. A. Arnaud, devenue ensuite le Groupe Arnaud la société Arnaud, aux droits de laquelle vient la société Azelis France la société Azelis, a conclu avec la société Trader's des contrats...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2012, 350757
...LE PRADO ; SCP BOULLOCHE ; SCP GASCHIGNARD ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP ODENT, POULET...Vu la décision du 7 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES dirigées contre l'arrêt n° 10NC00508 du 5 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Nancy attaqué en tant qu'il a annulé le jugement n° 0700037 du 4 février 2010 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant que celui-ci a condamné la société Jacobs France à payer au CENTRE HOSPITALIER...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 décembre 2011, 350757
...LE PRADO ; SCP BOULLOCHE ; SCP GASCHIGNARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 8 juillet et le 10 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, dont le siège est au 45 avenue de Manchester à Charleville-Mézières 08000 ; le CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10NC00508 du 5 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur la requête de la SNC Eiffage construction Aisne et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 septembre 2011, 10-24722
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 juin 2010, que, pour la construction d'une plate-forme logistique de transport, la SCI Bellevue la SCI a conclu un marché de travaux portant sur le lot "charpente métallique" avec la société ERTCM industries ERTCM et un marché portant sur le lot "gros œuvre" avec la société Berthouly construction ; qu'elle a confié à M. X..., aujourd'hui en liquidation judiciaire avec Mme Liliane Y..., désignée mandataire...
