Recherche de avec pour avocat LEC dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 34 résultats trouvés :
...LECA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 février 2001, sous le n° 01MA00365, présentée par Me X..., avocat, pour le DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, représenté par le président de son Conseil général, Hôtel du Département à Avignon cedex 9 84909 ; Le département demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99-1772 du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du préfet du Vaucluse en date du 11 décembre 1998, qui a déclaré d'utilité publique la suspension de deux passages à niveau à Avignon ; 2°/ de déclarer légal l'arrêt...
...LECA...Vu, enregistrée le 15 février 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00355, la requête présentée par Me Lagier et Me X..., avocats, pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la FEDERATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004838-0004839 du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 juillet 2000, en tant qu'il a autorisé la chasse de certaines espèces d'oiseaux de passage et de gibier d'eau...
...LECA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 janvier 2001 sous le n° 01MA00233, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me LECA, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-4047 du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mai 1996 par laquelle le maire de Lambesc a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment existant ; 2°/ d'annuler cette décision ; 3°/ de condamner la commune de Lambesc au paiement de la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 21 octobre 2003, 00DA01289
...LEC...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Jacques X, demeurant ... et M. Francis Y, demeurant ..., par laquelle ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 28 octobre 1999 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Amiens a approuvé la charte des comités de quartier ; 2° d'annuler ladite délibération, subsidiairement d'annuler l'article 5 du chapitre 1er de la charte des comités...
