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Recherche de avec pour avocat LELOUP dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 15 mars 2005, 01BX00941

...CABINET D'AVOCATS LELOUP...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2001 au greffe de la Cour, présentée pour la société GAZ DE FRANCE, dont le siège est 23, rue Philibert Delorme à Paris 75018, par le cabinet d'avocats Leloup ; GAZ DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901381 du 8 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à la MAIF une indemnité de 106 152,77 francs ; 2° de rejeter la demande présentée par la MAIF devant le Tribunal administratif de Poitiers ; 3° de condamner la MAIF à lui verser 8 000 francs au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 15/03/2005 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 30 novembre 2004, 00BX01611

...LELOUP...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement les 19 juillet et 25 octobre 2000 au greffe de la cour, présentés pour M. Claude X, demeurant ... par Me P. Leloup, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°98-2769 du 31 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a annulé l'arrêté du 22 septembre 1993 du ministre du budget annulant l'allocation temporaire d'invalidité dont il bénéficiait qu'en tant que ledit arrêté fixe sa date d'effet à une date antérieure à celle de sa notification ; 2° de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal...

France | 30/11/2004 | 3eme chambre (formation a 3)
 
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