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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LENDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 février 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a retiré sa carte de résident et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1502594 du 11 juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2015, Mme C..., représentée par Me A..., demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LENDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mars 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1502955 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2015, M. C..., représenté par Me A...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LENDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406196 du 3 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2015, sous le n° 15MA01120, M. B... C...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LENDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406197 du 3 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2015, sous le n° 15MA01121, M. B...C...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LENDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406191 du 3 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2015, sous le n° 15MA01122, Mme...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LENDO...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me C...B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208442 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 novembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...
54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...LENDO...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour M. D... C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. C... A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300031 du 13 janvier 2013 par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2012 en tant que le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire en tant qu'étranger malade ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LENDO...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2014, présentée pour Mme C...B...épouseD..., demeurant..., par Me A...; Mme B...épouse D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1303962 du 12 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui renouveler le titre de séjour dont elle était titulaire en tant que conjointe de français et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...LENDO...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour M. D... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203209 du 2 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 avril 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LENDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA02068, le 29 mai 2013, présentée pour Mme C...B..., domiciliée..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1208183 du 31 janvier 2013 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé ; 3° d'enjoindre au préfet des...
