Recherche de avec pour avocat LEROY dans la jurisprudence francophone - page 14
Page 14 des 144 résultats trouvés :
...LEROY-FRESCHINI...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2008, sous le numéro 08MA02109, présentée pour M. Guy X, demeurant ..., par Me Leroy-Freschini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504194 en date du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté préfectoral du 1er juin 2005 lui délivrant une licence pour la création d'une officine de pharmacie à Mougins ; 2° de rejeter la requête en annulation présentée par la SNC Courrèges - George ; 3° de mettre à la charge de la SNC Courrèges - George la...
...LEROY...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006, présentée pour Mme Maryse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300866 du 13 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période comprise entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000, et tendant à la décharge des majorations pour mauvaise foi y...
...LEROY-FRESCHINI...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2006, présentée pour la S.C.I. BATTERIE CALIFORNIA, dont le siège social est Bd de la Batterie à Vallauris 06220, par la S.C.P. d'avocats Valette-Bolimowski-Petraccini ; la S.C.I. BATTERIE CALIFORNIA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100094-022673 du 10 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Vallauris à lui verser la somme de 231 000 000 francs à titre de dommages-intérêts en indemnisation du préjudice subi du fait de la délivrance, par arrêté municipal du 27 octobre...
...LEROY...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2006, complétée le 4 août 2006 présentée pour la SOCIETE BROCARD, dont le siège est 36 rue des Ecoles à Marzelay Saint-Dié 88100, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Beaufort, avocat ; la SOCIETE BROCARD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501231 du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M. X, annulé la décision en date du 22 avril 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a annulé la décision en date du 3 décembre 2004 de l'inspecteur du travail des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 novembre 2007, 07VE00122
...LEROY...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société BAXTER, dont le siège social est avenue Louis Pasteur - ZAC de Coignières à Maurepas, par le cabinet Denton Wilde Sapte ; la société BAXTER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305230 du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé par avis de mise en recouvrement du 16 février 2000, pour un montant de 203 168,04 euros, en droits, pénalités et intérêts...
...LEROY...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 29 juillet 2002 et 7 février 2003, présentés pour la SOCIETE ARCHE SA, dont le siège social est 10 avenue de Norvège, B.P. 742, Les Ulis 91962, par Me Delélis, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE ARCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100846 du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle la région Rhône-Alpes a attribué à la société France Télécom le marché de mise en oeuvre et d'administration d'un réseau régional d'informatique « haut débit », et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 mars 2007, 06NT00939
...LEROY...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2006, présentée pour la SA KONECRANES société anonyme, dont le siège est 1, route de Boigny à Boigny 45760, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice, par la SCP Leroy, avocats au barreau d'Orléans ; la SA KONECRANES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1843 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 2004 de l'inspecteur du travail du Loiret, lui refusant l'autorisation de licencier M. Patrick X ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...
...LEROY...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me Leroy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1771 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 février 2007, 05VE01635
...LEROY...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. et Mme Frédéric X, demeurant ..., par Me Leroy, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403755 en date du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le...
...LEROY FRESCHINI...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2004, présentée pour M. Guy X, élisant domicile ... par Me Leroy- Freschini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9901845, en date du 24 juin 2004, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des prescriptions du certificat d'urbanisme positif en date du 23 septembre 1998 et du certificat d'urbanisme négatif en date du 23 septembre 1998 que lui a délivrés le maire de Tourrette-Levens ainsi que le rejet de son recours gracieux et, d'autre part, à la condamnation de la commune de...
