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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 juin 2019, 17NT02498
...LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 février 2015 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a, sur recours administratif préalable obligatoire, confirmé le refus de lui délivrer une carte professionnelle lui permettant d'exercer la profession d'agent de sécurité. Par un jugement n° 1503061 du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 mars 2019, 18NT02952
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2017 du préfet du Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1800887 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2018 M. B...A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 17NT03291
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2016 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1603903 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2017, MmeC..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 3 octobre 2017 ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 juillet 2018, 17NT02308
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1701466 du 29 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2017, M. C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 juillet 2018, 17NT02314
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1701467 du 29 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2017, Mme C..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 avril 2018, 17NT00845
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...épouse E...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2016 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1603579 du 9 février 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2017, MmeE..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 16 février 2018, 17NT00479
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 juin 2016 du préfet du Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1603265 du 12 janvier 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2017 et régularisée le 15 février 2017, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 novembre 2017, 17NT00568
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2015 du préfet du Loir-et-Cher refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1504247 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2017 et régularisée le 17 février 2017, M. A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 15 décembre 2016 ; 2° d'annuler l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 mars 2017, 16NT01921
...CARIOU LEVEQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2015 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600661 du 26 mai 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 juin 2016, le 22 juin 2016 et le 21 novembre 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 février 2015, 13NT02217
63-045 Sports et jeux. Courses de chevaux. ... ...LEVEQUE...Vu le mémoire, enregistré le 13 février 2014, présenté pour M. A...B..., demeurant..., représenté par Me Gaudillière, avocat au barreau de Paris, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. B...demande à la cour, à l'appui de sa requête, enregistrée sous le numéro 13NT02217, tendant à l'annulation du jugement n° 12-1052 du 27 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 2011 par laquelle la commission supérieure de la société d'encouragement...
