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...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut de formation en soins infirmiers IFSI du centre hospitalier de Haguenau a refusé de faire droit à sa demande de second redoublement de la 2ème année de ses études en soins infirmiers et d'enjoindre au centre hospitalier de la réintégrer et de lui permettre de réaliser un nouveau stage. Par un jugement n...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...SELARL A.C.T.A.H. CABINET FERRARI;SELARL A.C.T.A.H. CABINET FERRARI;SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES...Vu les autres pièces des dossiers, y compris celles visées par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 7 mars 2022. Vu : - le code général des impôts ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le...

...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 23 mai 2019 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique SIVU de Pechelbronn a approuvé son nouveau plan local d'urbanisme intercommunal PLUi. Par un jugement n° 1905594 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 avril 2023, M. B... C..., représenté par la SELARL Dôme Avocats, prise en...

...SELARL LEVY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2204850 du 7 juillet 2022, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, M. B..., représenté par Me Levy, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 2204850 du 7 juillet 2022 du président de la 11ème...

...SCP ALEXANDRE LEVY KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et la société RSGY ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Schiltigheim au paiement d'une somme de 171 944,79 euros portant intérêts au taux légal et capitalisés à compter du 19 juin 2017, date de réception de la demande préalable. Par un jugement n° 1705176 du 24 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 avril 2020 et le 28 avril 2023, M. B... et la société RSGY...

...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision notifiée le 12 juin 2020 par laquelle le directeur de l'établissement public départemental pour adultes handicapés EPDAH dit " C... " de ... a mis fin à son contrat à durée indéterminée conclu le 2 septembre 2019, et d'autre part, de condamner l'établissement à lui verser une somme totale de 40 074 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 2004017 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Prix. - Rémunération... ...ALEXANDRE - LEVY - KAHN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit allemand Systemtechnik Ludwig GmbH a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 23 avril 2018 par l'agence comptable des services industriels en vue du recouvrement d'une somme de 120 010,68 euros, ainsi que la décision du 14 novembre 2018 par laquelle la direction générale de l'armement a rejeté son recours gracieux. Par un...

...SELARL LEVY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour, enfin, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 2108428 du 17 août 2022 le président de la 11ème chambre du tribunal...

335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. ... ...LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans le délai de soixante jours, et a fixé le pays de destination de sa reconduite. Par un jugement n° 2108607 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et G... E... et M. et Mme D... et C... F... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André Côtes-d'Armor a délivré à la société CAB Promotion un permis en vue de la démolition totale de l'ancienne école Saint-Sébastien et de ses annexes et de la construction d'un immeuble collectif de soixante-dix logements sur un terrain situé 4 rue de Saint-Alban, ainsi que les décisions du 10 novembre 2020 rejetant leurs recours gracieux. Par un jugement n°s 2100094, 2100095...